Article 1 - Champs d'applications:
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues auprès de la société Glestyl.com, ci-après dénommée "le Vendeur", auprès de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.glestyl.com, ci-après dénommée "l'acheteur".
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site.
Article 3 - Commandes
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur peut passer commande :
en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet via a son compte client pour passer ses commandes ;
Glestyl.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils ne tiennent pas compte de la TVA (TVA non applicapbes).
Article 5 - Paiement
Le paiement des achats s'effectue :
soit par carte bancaire ;
soit par Paypal.
Le débit de la carte bancaire de l'acheteur s'effectué qu'au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque de l'acheteur, la commande est automatiquement annulée et l'acheteur prévenu par e-mail.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. La livraison est effectuée par les socièté de livraison.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont donnés qu'à titre informatif. Si, pour des raisons de force majeure ou de fait imputable à l'acheteur, la livraison n'a pas lieu dans les délais prévus, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable.
Article 7 - Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'acheteur, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au Vendeur, par e-mail, en utilisant le formulaire de rétractation via son compte client ou tout autre moyen dénué d'ambiguïté.
Article 9 - Retour des produits
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'acheteur est tenu de renvoyer le ou les produits au Vendeur, à ses frais, dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), et accompagnés de la facture d'achat.
Article 10 - Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception par le Vendeur des produits retournés.
Le remboursement s'effectue par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur, selon le mode de paiement choisi par l'acheteur lors de la commande.
Article 11 - Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit du Vendeur, sont strictement interdites.
Article 13 - Données personnelles
Les informations et données personnelles collectées par le Vendeur sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration des services et produits proposés.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un e-mail au Vendeur.
Article 14 - Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de LYON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 15 - Archivage et preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 16 - Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet au moment de la passation de la commande.
Article 17 - Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informera l'acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera soit de lui livrer un produit de qualité et de prix équivalent, soit de lui rembourser le prix du produit dans les 14 jours suivant la notification de l'indisponibilité.
Article 18 - Litiges et règlement amiable
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour résoudre à l'amiable tout litige éventuellement survenu à l'occasion de l'exécution des présentes conditions générales de vente.
Article 19 - Résiliation et suspension de la vente en ligne
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout moment et sans préavis à la vente en ligne de ses produits.
Article 20 - Entière acceptation des conditions générales de vente
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Je vous suggère de vérifier que ces articles sont bien adapter à vos besoins.
Article 21 - Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un défaut de conformité des produits livrés.
Article 22 - Force majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable de l'inexécution totale ou partielle des obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 23 - Confidentialité
Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l'acheteur dans le cadre de la passation de commande.
Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour la bonne exécution de la commande.
Article 24 - Nullité et inapplicabilité de certaines clauses
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour nulles ou inapplicables en raison d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
Article 25 - Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Je vous suggère de vérifier que ces articles s'appliquent bien à votre site et à votre activité, et de les adapter à vos besoins spécifiques si nécessaire. N'hésitez pas à faire appel à un avocat ou à un professionnel du droit pour vous assurer que vos conditions générales de vente sont conformes à la législation en vigueur.
Colissimo Domicile – sans signature Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr Description Colissimo Domicile – avec signature Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr Description Colissimo Point Retrait Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis – A La Poste , vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile) parmi les 9 500 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr – en relais Pickup , vous pouvez choisir l’un des 16 000 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr – en consigne Pickup vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports) Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables . Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr
Retour d'un produit défectueux ou erroné : Si le produit que vous avez envoyé est défectueux ou incorrect, il est courant que l'entreprise prenne en charge les frais de retour. Dans ce cas, vous devriez rembourser au client les frais d'expédition qu'il a engagés pour renvoyer le produit. Cela contribue à garantir la satisfaction du client et à corriger l'erreur de l'entreprise. Retour pour des raisons personnelles du client : Si le client retourne un produit pour des raisons personnelles, par exemple parce qu'il a changé d'avis ou parce qu'il n'est pas satisfait du produit, la politique de retour de l'entreprise déterminera généralement qui paie les frais de retour. Dans de nombreux cas, c'est le client qui paie les frais de retour. Il est essentiel de préciser clairement cette politique sur votre site web ou lors de la vente pour éviter toute confusion. Politique de retour mixte : Certaines entreprises peuvent avoir une politique de retour mixte, où elles prennent en charge les frais de retour dans certaines situations et exigent que le client les paie dans d'autres. Par exemple, elles peuvent offrir des retours gratuits dans un certain délai après l'achat, mais exiger que le client paie les frais de retour au-delà de ce délai. Échange en raison d'un produit défectueux ou erroné : Si le client demande un échange en raison d'un produit défectueux ou incorrect qu'il a initialement reçu de l'entreprise, il est courant que l'entreprise prenne en charge les frais d'expédition pour lui envoyer un nouveau produit en remplacement. Cela fait partie du service à la clientèle et de la garantie de satisfaction du client. Échange en raison de préférences personnelles du client : Si le client souhaite échanger un produit en raison de préférences personnelles (par exemple, une couleur différente ou une taille différente), la politique de retour de l'entreprise déterminera généralement qui paie les frais d'expédition pour le nouvel article. Dans de nombreux cas, ces frais sont à la charge du client. Politique de retour mixte : Certaines entreprises peuvent avoir une politique de retour mixte qui varie en fonction de la situation. Elles peuvent offrir des échanges gratuits dans certaines circonstances (par exemple, pour les produits défectueux) et exiger que le client paie les frais d'échange dans d'autres cas (par exemple, pour les échanges dus à des préférences personnelles).